Qu'est-ce que MiCA ? Les règles crypto de l'UE expliquées à ceux qui veulent simplement utiliser une plateforme

Si vous avez ouvert une application de plateforme crypto dans l'UE au cours de l'année écoulée, vous avez probablement vu une bannière au sujet de MiCA. Votre plateforme vous a peut-être demandé d'accepter de nouvelles conditions, a transféré votre compte vers une société à Malte ou en Irlande, ou ne vous permet plus de trader l'USDT. Tout cela découle du même texte.

Ce guide explique en termes simples ce qu'est MiCA, ce qu'il a réellement changé pour les personnes qui achètent et vendent des cryptos, et ce qu'il ne fait pas, ce qui compte tout autant.

MiCA en un paragraphe

MiCA signifie Markets in Crypto-Assets (marchés de crypto-actifs). C'est un règlement européen, officiellement le règlement (UE) 2023/1114, qui crée un corpus de règles unique pour les cryptos dans toute l'UE. Avant MiCA, chaque pays avait sa propre approche. Certains avaient des régimes d'enregistrement pour les entreprises crypto, d'autres presque rien. Il existe désormais un agrément unique, délivré par une autorité nationale de surveillance, qui permet à une entreprise de proposer des services sur crypto-actifs dans tous les pays de l'UE.

Le calendrier

MiCA ne s'est pas appliqué du jour au lendemain. Les principales dates sont les suivantes :

Pendant la période transitoire, les entreprises déjà enregistrées au titre des anciennes règles nationales pouvaient continuer à exercer pendant l'instruction de leur demande. Certains pays ont raccourci cette période ; aucun ne pouvait la prolonger au-delà du 1er juillet 2026. Si vous lisez ces lignes aujourd'hui, toute plateforme qui sert légalement des clients de l'UE devrait donc disposer d'un agrément MiCA, ou être en train de quitter le marché européen.

À qui s'applique MiCA

MiCA couvre trois catégories :

• Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). C'est le terme qu'utilise le règlement pour les plateformes d'échange, les courtiers, les portefeuilles conservés par un tiers et les activités similaires. Si vous utilisez une plateforme centralisée, vous avez affaire à un PSCA.
• Les émetteurs de stablecoins. MiCA les divise en jetons de monnaie électronique, qui suivent une seule monnaie officielle comme l'euro ou le dollar, et en jetons se référant à un ou des actifs, qui suivent un panier d'éléments.
• Toute personne qui offre au public d'autres crypto-actifs, qui doit publier un document appelé livre blanc décrivant le jeton et ses risques.

Il ne couvre pas tout. Les crypto-actifs qui constituent des instruments financiers, comme les actions tokenisées ou les produits dérivés, relèvent plutôt de la législation existante sur les valeurs mobilières. Les NFT véritablement uniques sont en grande partie hors du champ de MiCA. Il en va de même des services entièrement décentralisés sans entreprise derrière eux, l'une des zones grises qui continueront de faire débat pendant un certain temps.

Les dix services soumis à agrément

Lorsqu'une entreprise obtient un agrément MiCA, elle est autorisée pour des services précis, et non pour « la crypto » en général. Le règlement en énumère dix :

1. Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients (garde de vos cryptos)
2. Exploitation d'une plateforme de négociation
3. Échange de crypto-actifs contre des fonds (euros, dollars)
4. Échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs
5. Exécution d'ordres pour le compte de clients
6. Placement de crypto-actifs (aider des émetteurs à vendre un jeton)
7. Réception et transmission d'ordres
8. Fourniture de conseils en crypto-actifs
9. Gestion de portefeuille de crypto-actifs
10. Services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients

Une grande plateforme détient généralement la plupart de ces services. Lorsque nous présentons une plateforme sur CryptoRewards, les services figurant dans son inscription au registre sont indiqués dans l'encadré en bas de la page.

Ce qui a réellement changé pour vous en tant qu'utilisateur

L'essentiel de MiCA porte sur la manière dont les entreprises sont gérées, mais quelques changements sont très visibles.

Vous traitez désormais avec une société européenne précise

Les plateformes mondiales ont créé des sociétés dans l'UE et y ont transféré leurs clients européens. L'activité européenne d'OKX passe par OKX Europe Limited à Malte, celle de Bybit par Bybit EU GmbH en Autriche, celle de Kraken par Payward Europe Solutions Limited en Irlande. C'est cette société qui détient votre compte, et ce sont ses conditions qui s'appliquent, y compris celles de tout bonus. C'est aussi pour cela que les utilisateurs de l'UE voient parfois des produits et des promotions différents de ceux du reste du monde.

Vos cryptos doivent être conservées séparément

Un prestataire agréé doit conserver les cryptos de ses clients séparément des siennes, et il ne peut pas utiliser vos actifs pour son propre compte. Si l'entreprise fait faillite, les actifs des clients ne sont pas censés faire partie de son patrimoine. C'était la principale leçon de l'effondrement de FTX, et MiCA l'inscrit dans la loi.

Certains stablecoins ont disparu

Les stablecoins proposés au public dans l'UE doivent désormais avoir un émetteur agréé en tant qu'établissement de crédit ou établissement de monnaie électronique. Tether, la société derrière l'USDT, n'a pas suivi cette voie : de nombreuses plateformes ont donc restreint le trading d'USDT pour les utilisateurs de l'EEE et orienté leurs clients vers des cryptos conformes à MiCA comme l'USDC ou des stablecoins en euros. C'est pourquoi vous verrez dans l'UE des bonus qui vous demandent de convertir des USDT en USDC.

Les communications commerciales doivent être loyales

MiCA impose aux entreprises crypto de fournir à leurs clients des informations, y compris publicitaires, loyales, claires et non trompeuses. Cela ne signifie pas que chaque bannière de bonus est irréprochable, mais cela signifie que les conditions complètes doivent exister et indiquer ce que vous obtiendrez réellement. Nous lisons toujours ces conditions avant de présenter un bonus.

Réclamations et conflits d'intérêts

Les prestataires agréés doivent disposer d'une procédure de traitement des réclamations, gérer les conflits d'intérêts et publier leurs frais. En cas de problème avec votre compte, vous pouvez d'abord adresser une réclamation à l'entreprise, puis à son autorité nationale de surveillance.

Les transferts sont accompagnés de vos informations

Techniquement, cela relève d'un autre texte, le règlement européen sur les transferts de fonds, mais il est entré en application le même jour que les règles de MiCA applicables aux plateformes. Lorsque vous envoyez des cryptos vers ou depuis une plateforme, celle-ci doit enregistrer qui envoie et qui reçoit. C'est pourquoi on peut vous demander de confirmer si une adresse de retrait correspond à votre propre portefeuille ou à une autre plateforme.

Ce que MiCA ne fait pas

C'est la partie que la plupart des communications commerciales passent sous silence.

• Il n'y a pas de garantie des dépôts. Votre compte bancaire est protégé jusqu'à 100 000 € par un système de garantie des dépôts. Les cryptos détenues sur une plateforme ne le sont pas. MiCA rend les faillites moins probables et leur règlement plus ordonné, mais aucun fonds ne vous rembourse.
• Il ne vous protège pas des baisses de cours. Le bitcoin peut perdre 30 % en une semaine sous MiCA, exactement comme avant.
• Un agrément n'est pas une recommandation. L'autorité de surveillance vérifie que l'entreprise respecte les règles. Elle ne dit pas que la plateforme est bonne, bon marché ou adaptée à votre situation.
• Il n'approuve pas les bonus. Une plateforme agréée peut tout à fait proposer une campagne de bienvenue aux conditions exigeantes. L'agrément vous indique avec qui vous traitez, pas si l'offre en vaut la peine.
• Il ne couvre pas tout ce que vend une plateforme. Les contrats à terme perpétuels et autres produits dérivés relèvent d'autres règles européennes, et leur accès pour les particuliers est limité.

Comment vérifier si une plateforme dispose d'un agrément MiCA

Cela prend environ cinq minutes.

1. Trouvez le nom de la société européenne

   Ouvrez les conditions d'utilisation de la plateforme sur son site pour l'UE. L'entité juridique est généralement mentionnée dans le premier paragraphe ou dans les mentions légales en bas de page, par exemple « OKX Europe Limited ».

2. Recherchez-la dans le registre de l'ESMA

   L'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, publie sur sa page consacrée à MiCA un registre provisoire des prestataires de services sur crypto-actifs agréés. Recherchez-y le nom de la société ou son code LEI. Vous verrez le pays d'origine, l'autorité de surveillance, la date d'agrément et les services couverts.

3. Recoupez avec l'autorité nationale de surveillance

   L'autorité qui a délivré l'agrément, comme la MFSA à Malte, la FMA en Autriche ou la Banque centrale d'Irlande, tient son propre registre. Il peut être plus à jour et indique si un agrément a été retiré.

Méfiez-vous de quelques formulations trompeuses. « Pré-agréé », « a déposé une demande d'agrément » et « enregistré en tant que VASP » (en France : PSAN) ne valent pas un agrément MiCA. Les anciens enregistrements VASP correspondaient à un contrôle léger en matière de lutte contre le blanchiment, et non à un agrément.

Nous effectuons cette vérification pour chaque plateforme que nous présentons. Le résultat, avec sa date, figure dans l'encadré « Entité de l'UE et agrément MiCA » de chaque page consacrée à une plateforme.

MiCA change-t-il quelque chose aux codes de parrainage et aux bonus d'inscription ?

Indirectement, oui. Comme votre compte est désormais rattaché à une société européenne, les conditions de bonus applicables sont celles de cette société, et non celles du site mondial. C'est pourquoi un code qui annonce « jusqu'à 10 000 USDT » sur une page mondiale rapporte souvent bien moins dans l'UE, ou fonctionne différemment. Certaines campagnes européennes excluent aussi les comptes ouverts avec un code de parrainage ; les Welcome Gifts de Bybit EU en sont un exemple.

Notre règle de base : lisez les conditions européennes, pas le titre accrocheur. C'est à cela que servent nos pages consacrées aux plateformes : OKX et Bybit pour l'instant.